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Délégation illégale de compétences d’agglomération à la Ville de Longueuil – Une intervention urgente du Ministre est réclamée

Boucherville, le 11 décembre 2014

Les maires de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, MM. Paul Leduc, Martin Murray et Alain Dépatie, réclament une intervention immédiate du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie, M. Pierre Moreau, pour revoir le fonctionnement, la gouvernance et le financement de l’agglomération de Longueuil.

Un avis juridique de Me Marc Laperrière – une référence en droit municipal au Québec – vient démontrer qu’une résolution, adoptée en 2007 par les seules Villes de Longueuil et Boucherville pour déléguer les pouvoirs de gestion des dépenses mixtes (frais d’administration) au conseil municipal de la Ville de Longueuil, est illégale et cause un préjudice aux villes reconstituées.

Selon Me Laperrière, rien dans la loi n’autorise le conseil municipal de la Ville de Longueuil à administrer en lieu et place du conseil d’agglomération. C’est pourtant ce que fait le conseil municipal de la Ville de Longueuil.

L’avis légal fait ressortir le déni de démocratie résultant de la gouvernance telle qu’exercée, déni qui est d’ailleurs décrié depuis des années par les maires de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, tout comme la surcharge financière pour leurs citoyennes et citoyens.

« Depuis mon élection, je dénonce les problèmes de gouvernance, l’iniquité dans le partage du financement des dépenses découlant des compétences d’agglomération et le manque de transparence de la Ville de Longueuil. Nous ne pouvons tolérer que le principe du no taxation without representation soit ainsi ignoré et que nous en fassions les frais », explique M. Leduc.

Le maire de Saint-Lambert, Alain Dépatie, rappelle que le rôle des élus est de bien administrer les fonds publics.

« Je n’ai pas les moyens comme maire de Saint-Lambert de laisser un seul sou sur la table en ce qui à trait aux dépenses d’agglomération, et toute dépense injustifiée à un impact direct sur le compte de taxes de mes citoyennes et citoyens », déclare M. Dépatie.

Pour sa part, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, précise que les récentes négociations entre les Villes de l’agglomération ont permis de mettre en évidence le fait que les citoyens ont versé 40 millions de dollars en trop à la Ville de Longueuil au cours des sept dernières années pour des services relevant de compétence d’agglomération.

« Il en coûte actuellement plus de 20 millions de dollars pour administrer les services mixtes d’agglomération, ce qui est l’équivalent de 200 employés à 100 000 $ chacun. C’est inconcevable et inacceptable », affirme M. Murray.

Ces iniquités pourraient de nouveau être reconduites illégalement advenant l’adoption du budget 2015 et du règlement du partage des dépenses mixtes par les Villes de Longueuil et Boucherville cet après-midi. Les maires des trois autres villes voteront contre leur adoption.

logos Saint-Lambert, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville

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