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La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville préoccupée par le projet de loi no 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Saint-Bruno-de-Montarville, le 27 novembre 2015

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a présenté hier en commission parlementaire son mémoire en réponse au projet de loi présenté par le ministre des Transports, Robert Poëti, sur la nouvelle gouvernance du transport collectif. Le projet de loi no 76 propose la mise sur pied de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport métropolitain (RTM) en plus de créer un comité de transition pour permettre le transfert de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) au nouveau modèle de gouvernance.

Pour le maire Martin Murray, « l’instauration de services de transport collectif de qualité et répondant aux besoins des usagers doit tenir compte des réalités de chaque territoire et des particularités de ses populations. Malgré la simplification des structures proposées par le projet de loi, il est à craindre que les changements de gouvernance se traduisent par une plus grande rigidité. Nous avons cependant plusieurs préoccupations en regard de ce projet de loi, particulièrement sous les angles de son déploiement et de son opérationnalisation, à travers les trois éléments que sont la flexibilité, la gouvernance et le financement. »

Dans son mémoire, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville souligne l’importance de :

Flexibilité et gouvernance

  • Définir une vision cohérente et à long terme des services de transport collectif.
    • Assurer un financement stable, suffisant et pérenne du transport en commun.
  • Assurer une planification adéquate et optimale de ces services en les coordonnant et en favorisant les meilleures pratiques en cette matière.
    • Lutte aux gaz effets de serre (GES) et électrification des transports. Une meilleure offre en transport collectif permettrait aux résidants de Saint-Bruno-de-Montarville de contribuer à l’atteinte de cet objectif de réduction des GES. Qui plus est, l’électrification des transports permettra aux collectivités d’atteindre plus rapidement les cibles de réduction auxquelles le Québec s’est astreint.
  • Favoriser et simplifier l’accès aux différents services pour les usagers, incluant ceux à mobilité réduite, en misant sur l’intermodalité et en assurant l’intégration tarifaire.
    • Adoption d’un réseau de transport collectif à géométrie variable qui permette l’utilisation de plus petits autobus, mieux adaptés aux réalités des communautés comme Saint-Bruno.
    • Amélioration de la desserte intramunicipale. Nous souhaitons que les citoyens de Saint-Bruno aient accès à des autobus qui les transportent jusqu’aux différents points de service de la ville, tels que le centre-ville, la gare ou le Parc national.
    • Équité des coûts pour la desserte vers Longueuil et Montréal. Une grande part des citoyens de Saint-Bruno travaille à Montréal. Ils sont nombreux à s’y rendre en transport collectif en empruntant les services existants. Leur nombre décroît cependant d’année en année. Ceux-ci devraient pouvoir profiter de cette offre au même coût que les autres citoyens de l’agglomération (TRAM 4 versus TRAM 5).
    • Déplacer la gare actuelle plus à l’est, sur un site qui serait nettement plus approprié pour les marcheurs et les cyclistes, tout en facilitant la desserte par transport collectif et l’accès pour les automobilistes. Ce site fait face au futur écoquartier qui, à terme, devrait compter plus de 3 000 unités d’habitation. Une étude est en cours grâce à une subvention de la Communauté métropolitaine de Montréal.
  • Faciliter la collaboration et la cohésion entre les différents intervenants en matière de transport collectif et les municipalités locales.
    • Offrir une meilleure représentativité aux élus au conseil d’administration de l’Autorité régionale du transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain RTM), composé de 15 membres, dont les deux tiers sont des administrateurs indépendants, dont le président du conseil. Il ne reste donc que cinq sièges pour les élus.

Financement

Il importe d’appuyer la notion d’équité sur des règles claires d’écofiscalité et non pas tablée uniquement sur la richesse foncière, car les taxes foncières sont par définition des taxes régressives, ayant peu à voir avec les revenus des ménages et ne tenant pas compte de leur capacité de payer. En ce qui concerne Saint-Bruno, qui fait partie de l’agglomération de Longueuil, la base de calcul restera-t-elle la même qu’actuellement? Qu’en sera-t-il pour les autres municipalités qui font partie d’une agglomération ou d’une municipalité régionale de comté?

Tout en souscrivant aux principaux objectifs de la proposition du projet de loi no 76, la Ville de Saint-Bruno manifeste certaines inquiétudes. Quel sera son rôle? Pourtant, plus que jamais les villes ont besoin de la latitude requise afin de répondre aux besoins de leurs citoyens en matière de transport collectif, ce qui passe forcément par des approches novatrices, légères, flexibles et audacieuses.

À la clé, une offre mieux adaptée aux réalités des usagers ne saurait qu’être bénéfique dans la lutte aux changements climatiques. C’est ça le vrai défi qui doit interpeller tous les intervenants dans un tel projet de loi.

 

Mémoire déposé par la Ville de Saint-Bruno

Captation vidéo de la séance de commission

 

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