Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Publications » Communiqués de presse et brèves 2017
 »  Le nouveau règlement 2017-16 sur le contrôle animalier de Saint-Bruno prévoit des licences gratuites pour les chats et les chiens et autorise les poules en milieu résidentiel

Le nouveau règlement 2017-16 sur le contrôle animalier de Saint-Bruno prévoit des licences gratuites pour les chats et les chiens et autorise les poules en milieu résidentiel

Saint-Bruno-de-Montarville, le 4 juillet 2017

Lors de la séance du conseil tenue le 3 juillet dernier, la Ville de Saint-Bruno a adopté le règlement 2017-16 sur le contrôle des animaux, qui entrera en vigueur le 12 juillet prochain. C’est dans le souci de favoriser le bien-être et le respect des animaux que les nouvelles mesures mettent l’accent sur la responsabilité du propriétaire et sur une cohabitation harmonieuse et sécuritaire pour tous les citoyens. 

Des dispositions particulières ont d’ailleurs été ajoutées afin de contrer la maltraitance ou tout comportement qui pourrait porter atteinte à la santé et à la sécurité des animaux. Celles-ci concernent entre autres la salubrité des lieux de garde, l’accès à l’eau potable et à de la nourriture en quantité suffisante, l’interdiction du collier étrangleur, par exemple. En permettant au Service de police de l’Agglomération de Longueuil de donner une contravention pour de telles infractions, Saint-Bruno démontre sa volonté de ne tolérer aucune forme de cruauté animale.

Incitation à identifier les chats et les chiens

L’une des principales modifications apportées au règlement concerne l’identification des chats et des chiens, toujours obligatoire. En effet, la Ville accordera désormais des licences gratuites pour les chats et les chiens, et ce, pour toute la vie de l’animal. Ainsi, à compter du 12 juillet prochain, un propriétaire n’aura qu’à enregistrer son animal et à se procurer la licence une seule fois en se rendant à l’un des deux points de service de Saint-Bruno, soit :

  • au Centre communautaire de Saint-Bruno , 53, chemin De La Rabastalière Est, 450 441-8399
  • ou à la Division de l’urbanisme, permis et inspections, 1550, rue de l'Hôtel-de-Ville (pavillon technique), 450 645-2930.

En adoptant des mesures qui encouragent l’identification, Saint-Bruno cherche à favoriser le taux de retrouvailles des animaux perdus et à lutter contre les abandons. 

La Ville a également réduit les délais de garde obligatoires lorsque l’animal se retrouve au refuge municipal des Services animaliers Rive-Sud (SARS). Les propriétaires de chats et de chiens identifiés auront désormais un délai de trois jours après l’avis au propriétaire pour réclamer leur animal.

Chiens dans les parcs municipaux

Le nouveau règlement permettra aux propriétaires de chiens de promener leurs animaux dans les parcs municipaux. Toutefois, les chiens devront être tenus en laisse d’une longueur d’au plus 2 mètres, à l’intérieur des sentiers.

Poules en milieu résidentiel

Bien que les animaux de ferme demeurent interdits dans les secteurs non agricoles, le nouveau règlement permettra aux citoyens de garder au plus trois poules pondeuses en zone résidentielle, mais ce, uniquement pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées.

Ventes d’animaux dans les animaleries

Le règlement 2017-16 comprend aussi de nouvelles dispositions en matière de vente d’animaux dans les animaleries. En accord avec les orientations de bien-être en santé animale, les chiens, les chats et les lapins vendus devront être stérilisés avant leur vente au public. Par ailleurs, les chiens et les chats vendus devront provenir de refuges pour animaux ou d’un organisme de secours animal. Les propriétaires d’animaleries existantes sur le territoire seront informés de ces modifications au cours des prochains jours afin de s’adapter à la nouvelle réglementation dans les meilleurs délais. 

Plus d'information

Le règlement complet sera disponible sur le site Web le 12 juillet prochain, lors de son entrée en vigueur. 

Pour toute information au sujet du règlement 2017-16 sur le contrôle des animaux, communiquez avec un employé de la Division urbanisme, permis et inspection au 450-645-2930 ou visitez notre site Web.

17.07.04_reglement-animaux-2017-16_477x318_0.png
 
 
 
 
bouton__election-municipale-2017.png
d l m m j v s
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
Actualités
Jeudi 06 juillet 2017
Remboursement de 1,2 M$ de la dette Au cours de la séance du conseil tenue le 3 juillet dernier, le conseil municipal a autorisé l’utilisation de 1 200 000 $ de sa réserve pour le remboursement de...
Événements
Vendredi 22 septembre 2017

Au centre d'exposition du Vieux Presbytère

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno