Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Publications » Communiqués de presse et brèves 2017
 » Emphytéose avec Station SKYSPA Inc. dûment signée

Emphytéose avec Station SKYSPA Inc. dûment signée

Saint-Bruno-de-Montarville, le 25 octobre 2017

En réponse aux allégations proférées lors du débat des candidats à la mairie tenu ce 25 octobre sur les ondes de FM 103,3, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville confirme que le maire et la greffière étaient pleinement autorisés à signer l’emphytéose le 28 août 2017 comme en fait foi la résolution adoptée lors de la séance ordinaire du 17 octobre 2016.  

Rappelons les faits : 

  • Le  18 avril 2016, une première résolution (160418-47) concernant la conclusion d’une entente de principe entre la Ville et Station SKYSPA inc., est adoptée par le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville. Cette résolution indique que le maire et la greffière étaient autorisés à signer pour et au nom de la Ville, le bail emphytéotique et tout autre document s’y afférant pour donner suite à la résolution;
  • Le bail a été dûment signé le 28 août 2017, et ce en conformité avec la résolution (160418-47).

 

Plus d'information sur le projet de station thermale

 

 

strategie-jeunesse_bouton.png
d l m m j v s
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 
Actualités
Lundi 06 novembre 2017
Mise à jour, 16 novembre 2017 : La consultation publique du 18 novembre est annulée, le sondage est maintenu.Plus d'information. Pour s’assurer de répondre adéquatement aux besoins de ses jeunes...
Événements
Lundi 20 novembre 2017

À la salle du conseil de l'hôtel de ville

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno