Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Ville
 » Demande d'accès à l’information

Demande d'accès à l’information

Pour soumettre une demande d'accès à l'information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Votre demande doit être adressée à la Direction du greffe et du contentieux. Vous pouvez la faire parvenir par :

  • Courriel à l’adresse information@stbruno.ca;
  • Télécopieur au numéro 450 441-8481; 
  • Courrier à l’adresse

Direction du greffe et du contentieux
1585, rue Montarville
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3T8; ou

Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Ville se doit de répondre à une demande dans les vingt jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap. A-2.1, art. 47).

 

d l m m j v s
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
Actualités
Jeudi 06 juillet 2017
Remboursement de 1,2 M$ de la dette Au cours de la séance du conseil tenue le 3 juillet dernier, le conseil municipal a autorisé l’utilisation de 1 200 000 $ de sa réserve pour le remboursement de...
Événements
Lundi 21 août 2017

À la salle du conseil de l'hôtel de ville

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno