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Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est constitué par règlement, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c.A-19.1).

Le Règlement 2014-10 sur le comité consultatif d’urbanisme a été adopté par le conseil, le 14 avril 2014, par la résolution 140414-39.
 


Membres du comité

  • Mme Marilou Alarie, conseillère, district no 6
  • Mme Isabelle Bérubé, conseillère, district no 3
  • M. Robert Paré, président
  • Mme Laurence Dagenais-Larouche
  • Mme Isabelle Fréchette
  • Mme Anne Jalbert
  • M. Simon Labrecque
  • M. Bernard Leprohon
  • poste vacant

Personnes-ressources

  • M. Jean Larose, directeur du développement urbain
  • Mme Caroline Pagé, chef de division urbanisme, permis et inspection.
    Secrétaire du comité

Mandat du comité

Le comité a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil sur toute question concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Le comité est responsable d'évaluer le contenu du plan et des règlements d'urbanisme en rapport avec l'évolution des besoins de la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.

Le comité étudie et fait une recommandation au conseil sur les demandes suivantes :

  1. toute dérogation mineure;
  2. tout plan relatif au règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
  3. tout plan relatif au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
  4. tout usage conditionnel;
  5. tout projet relatif au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble.

Le comité est également responsable de formuler des recommandations au conseil relativement à l'application du Chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q. c-P-9.002).

Le comité est de plus responsable d’étudier et de faire des recommandations au conseil sur toute question relative à la toponymie. À cette fin, il a notamment pour mandats de :

  1. préparer et recommander au conseil une politique en matière de toponymie;
  2. constituer une banque de noms et recommander au conseil le nom des rues, parcs, bâtiments municipaux et autres lieux publics;
  3. valoriser le patrimoine géo-historique et culturel de la ville dans la désignation des lieux.

Composition du comité

Le comité est composé de neuf (9) membres nommés par le conseil municipal dont deux (2) membres à titre d’élu et sept (7) membres à titre de résidant de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Traitement des membres

Le comité n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil en tienne compte dans son budget annuel.

Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le comité.

Le travail des membres au sein du comité est non rémunéré.

Terme du mandat

La durée du premier mandat des membres résidants est fixée à un (1) an pour les sièges pairs et à deux (2) ans pour les sièges impairs. Elle se calcule à compter de la date de la nomination. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux (2) ans pour tous les membres.

Le mandat de chacun des membres est renouvelable par le conseil, sans excéder quatre (4) mandats consécutifs.

Rencontres du comité

Lorsque requis, le comité se réunit en assemblée régulière, le troisième mercredi du mois.

Pour la rencontre régulière, et sur demande du président, le secrétaire du comité dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres au moins sept jours à l’avance.

Rencontre spéciale : le conseil, le président ou deux membres du comité peuvent convoquer une rencontre spéciale en faisant une demande verbale ou écrite au secrétaire du comité.

À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum des assemblées du comité est la majorité des membres de celui-ci, dont au moins un membre du conseil. Dans le cas où un membre quitte une assemblée, le quorum doit être maintenu, sans quoi l’assemblée doit être suspendue.

Président du comité

Le conseil nomme un président parmi les membres du comité.

La durée du premier mandat du président est fixée à un (1) an s'il occupe un siège pair et à deux (2) ans s'il occupe un siège impair. Elle se calcule à compter de la date de sa nomination. Par la suite, la durée du mandat du président est fixée à deux (2) ans. Le mandat du président est renouvelable par le conseil.

Outre l'expiration de son mandat, le président du comité cesse d'occuper son poste lorsqu'il y est remplacé, lorsqu'il cesse d'être un membre du comité ou lorsqu'il démissionne en tant que président.

S'il démissionne de son poste de président, celui-ci doit en aviser par écrit le secrétaire du comité. La démission prend effet à la date de réception de cet avis.

En cas de démission du président, ou lorsque celui-ci cesse d'être un membre du comité, le conseil peut nommer un autre membre du comité pour terminer la durée du mandat du poste de président devenu vacant.

De plus, le conseil peut, à tout moment, remplacer le président s'il le juge nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du comité. Dans un tel cas, le conseil nomme un autre membre du comité pour terminer la durée du mandat du poste de président.

Secrétaire du comité

Le conseil nomme le secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de la ville qui est responsable d’assurer son fonctionnement. Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour des rencontres du comité, rédige les aide-mémoires sur les points à l’ordre du jour, prépare et envoie les avis de convocation à ces séances, dresse les procès-verbaux des séances du comité et s’acquitte de la correspondance.

Remplacement d’un membre du comité

En cas de démission d'un membre ou, lorsqu'un membre cesse d'être un membre du conseil ou un résidant de la municipalité, le rendant inapte à occuper son siège, le conseil peut nommer une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent règlement.

De plus, en cas d'absence non motivée d'un membre résidant à trois réunions régulières successives du comité où, lorsqu’un membre contrevient à la « Politique sur la non-violence en milieu de travail » de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, le président du comité peut recommander au conseil de remplacer ce membre.

Dans un tel cas, ou pour tout autre motif valable, le conseil peut démettre un membre résidant de ses fonctions et nommer une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Compte rendu

Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et dûment signés par le président de la rencontre et le secrétaire du comité, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais, et ce, même s’ils n’ont pas encore été adoptés par le comité

 

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