Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Ville » Administration
 » Direction du greffe et du contentieux

Direction du greffe et du contentieux

La Direction du greffe a la garde des livres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la Ville, tel que prescrit par la Loi des cités et villes.

Le greffier agit à titre de président d’élection lors des élections et référendums municipaux, il assiste aux séances du conseil et dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations.

Les registres et documents en la possession du service du greffe et du contentieux et faisant partie des archives du conseil peuvent être consultés durant les heures habituelles de travail par toute personne qui en fait la demande.

Directrice du greffe et du contentieux
Lucie Tousignant, avocate

Consultez la page Coordonnées pour connaître l’horaire des services municipaux.

strategie-jeunesse_bouton.png
d l m m j v s
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 
Actualités
Lundi 06 novembre 2017
Mise à jour, 16 novembre 2017 : La consultation publique du 18 novembre est annulée, le sondage est maintenu.Plus d'information. Pour s’assurer de répondre adéquatement aux besoins de ses jeunes...
Événements
Mercredi 22 novembre 2017

Au centre d'exposition du Vieux Presbytère

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno