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Bannissement des sacs de plastique à usage unique

Le 12 juin 2017, la Ville de Saint-Bruno a adopté le règlement 2017-14 qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique dans tous les commerces de son territoire. La ville rejoint ainsi le peloton de tête des villes du Grand Montréal engagées à protéger l’environnement en réduisant ses matières résiduelles à la source. 

Une période de transition est prévue pour sensibiliser et informer les citoyens et commerçants ainsi que leur permettre de s'adapter à cette nouvelle mesure d'ici la mise en application du règlement, le 22 avril 2018. 

Précisons que, comme l’ensemble des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Saint-Bruno s’est engagée à suivre le Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique. Le bannissement de ces sacs fait partie d’une vision plus large de gestion des matières résiduelles, puisqu’il n’existe pas de solutions rentables à leur recyclage. 

Calendrier des actions

15 mai 2017
Dépôt de l'avis de motion

12 juin 2017
Adoption du règlement.
Une période de transition est prévue pour permettre aux citoyens et aux commerçants de s’adapter progressivement à la nouvelle mesure.

Mi-juin 2017
Envoi d'une trousse d'information aux commerçants. Disponible en ligne également (voir plus bas)

Juin 2017 à avril 2018
Campagne d'information et sensibilisation

22 avril 2018
Mise en application du règlement. 
À partir de cette date, les commerçants ne pourront plus offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique ou compostables dans le cadre d’une transaction commerciale.

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.
 
Impact des sacs de plastique :
  • Les sacs de plastique perdus représentent une nuisance visuelle; 
  • Ils ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins; 
  • Leur dégradation peut prendre jusqu’à 1000 ans; 
  • Leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre;
  • Il n’existe toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique.

Le règlement vise à favoriser le principe de réduction à la source des matières résiduelles générées par les sacs d’emplettes. La « réduction à la source » signifie donc de réduire le volume des matières résiduelles générées par la production des sacs d’emplettes, tant au niveau de la consommation des ressources (pétrole, eau, plastique) que des impacts environnementaux (production de gaz à effet de serre, etc.).

Résumé du règlement

Champs d’application du règlement

  • Transactions à la caisse
  • Commandes ou plats pour emporter
  • Livraisons à partir d’un commerce situé sur le territoire de Saint-Bruno

visuel sacs interdisSacs interdits

  • Sacs d’emplettes constitués de plastique (sacs de 0,1 mm d’épaisseur ou moins)
  • Sacs d’emplettes compostables

visuel sacs acceptés

Sacs acceptés

  • Sacs réutilisables en tissu ou en plastique de plus de 0,1 mm d’épaisseur (4 millièmes de pouce)
  • Sacs d’emplettes en papier constitués exclusivement de papier recyclable, incluant les poignées ou tout autre élément faisant partie intégrante du sac
  • Sacs d’emballage pour les produits en vrac tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains
  • Produits déjà emballés par un processus industriel
  • Sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec
  • Sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte

Solutions pour se conformer au règlement

  • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes
  • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.

Une campagne d'information et une trousse à l’intention des commerces

La Ville de Saint-Bruno a mis en place un campagne d'information et de sensibilisation sous le thème Prenons notre environnement en main pour favoriser la collaboration de tous ses citoyens et commerçants.

Prenons notre environnement en main - 3 visuels

Les commerçants au premier plan

Les commerces jouent un rôle de premier plan auprès de leur clientèle pour encourager les habitudes écoresponsables et c'est pourquoi la Ville met à leur disposition une trousse d'outils. Si vous êtes commerçant et n'avez pas reçu votre trousse imprimée par la poste en date du 1er juillet, communiquez avec nous (voir information de contact plus bas).

L'InfolettreDe plus, si vous êtes la personne responsable de mettre le règlement en application dans votre commerce, inscrivez-vous à L'infolettre de Saint-Bruno pour rester informé.

La Division de l’environnement fournira également un accompagnement à l’ensemble des commerçants sur son territoire en affectant à leur soutien une équipe d’agents dédiés. 

Outils d'information (trousse)

Règlement, version intégrale

Aide-mémoire (champs d'application du règlement, sacs interdits et sacs acceptés)

Affiches (3 visuels disponibles dans le document PDF)
Prenons notre environnement en main, format 11 X 17
Prenons notre environnement en main, format 8,5 X 11

Visuels pour Facebook
visuel Lac du Village   |  visuel pommiers en fleurs  |  visuel sentier à l'automne

Visuels pour Twitter
visuel Lac du Village   |  visuel pommiers en fleurs  |  visuel sentier à l'automne

 

Prenons notre environnement en main

Renseignements

Agathe Favreau, inspectrice en environnement (450 645-2922).

Visionnez ce reportage de ICI RDI à propos du bannissement des sacs de plastique dans les villes de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont Saint-Bruno fait partie :

 

 

 

 

 
 
 
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