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Évaluation et taxation

Compte de taxes en ligne bientôt disponible. Détails

 
Les taxes servent à vous offrir des services et des infrastructures de qualité, et ce, aux meilleurs coûts possible.

Un seul compte de taxes global, incluant les services de proximité et ceux de l’agglomération, est acheminé par la Ville de Saint-Bruno à tous les contribuables. La taxation de chacune des juridictions est clairement identifiée sur votre compte de taxes.

Évaluation et taxation 2017

Archives :

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Évaluation et taxation 2011  
Évaluation et taxation 2010  

Déclaration de retrait d'une piscine

Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. Si vous n’avez plus de piscine, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine.

Modalités de paiement des taxes municipales

Le compte de taxes est distribué en début d’année. Il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates d’échéance inscrites sur le compte.

Date d'envoi du compte de taxes 2017 : 10 janvier.

Dates d'échéance des versements pour l'année 2017 : 9 février, 10 avril, 12 juin, 14 août

Modes de paiement :

  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu;
  • À votre institution financière (au comptoir ou par Internet);
  • Au comptoir de perception de l’hôtel de ville ou, par la poste, au 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8;
  • Nouveau en 2017 – Paiement par débit préautorisé (DPA). Deux options :
    - 4 versements (voir les dates d'échéance plus haut) ou
    - 12 versements mensuels, à un taux de 12 % (7 % intérêts et 5 % pénalité)
    Pour adhérer au DPA, remplir le formulaire et le retourner au plus tard 7 jours ouvrables avant l’échéance du premier versement. 
    Formulaire d'adhésion du DPA | English form
    Formulaire d'annulation du DPA | English form

Les chèques doivent être libellés au nom de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Vous devez indiquer le numéro de dossier à l’endos.

Pour tout renseignement sur les taxes municipales
et l'exercice financier en cours :
ligne Info-taxes, 450 645-2999.

Voir aussi : Taxes et nouveaux propriétaires

Évaluation foncière

La Ville applique la taxe foncière selon le « régime des taux variés », comme le prévoit la Loi sur la fiscalité municipale. Cette taxe à taux variés s’applique à l’ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation foncière de la Ville, tel que préparé par la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil.

Pour tout renseignement sur l’évaluation foncière, téléphonez à Info-Évaluation de l’agglomération de Longueuil, au 450 463-7177, ou consultez longueuil.quebec/fr/evaluation.

Taxes scolaires

La Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Riverside sont responsables de la perception et de la gestion des taxes scolaires sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.

 

photo secteur résidentiel

 

 

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