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Pesticides et matières fertilisantes

Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

Entrepreneurs enregistrés pesticides et matières fertilisantes

Liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville - 2017

Information


Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

Sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno, l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est contrôlée par le Règlement 2007-13 sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes. La définition de pesticide comprend toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune ou autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation, à l’exclusion d’un médicament ou d’un vaccin, sauf s’il est topique pour un usage externe pour les animaux.

Le règlement vise tout mode d’application effectué sur une propriété. Une propriété signifie et comprend toute partie d'un terrain qui est aménagée ou non, y compris mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les pelouses, jardins, arbres, arbustes, entrées, allées, terrasses et l'extérieur des immeubles excluant les piscines et les étangs décoratifs.

Ingrédients actifs interdits

Les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Règlement 2007-13 sont interdits en tout temps. Ni les citoyens, ni les entrepreneurs enregistrés ne peuvent appliquer les produits contenant l’un ou l’autre de ces ingrédients actifs. Aucun permis ne peut être émis par la Ville pour l’utilisation d’un pesticide dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe I.

RÈGLEMENT 2007-13 sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes
ANNEXE I - Ingrédients actifs INTERDITS EN TOUT TEMPS

  • Insecticides
    • Carbaryl
    • Dicofol
    • Malathion
  • Herbicides
    • 2,4-D
    • MCPA
    • Mécoprop
    • Chlorthal diméthyl
  • Fongicides
    • Bénomyl
    • Captane
    • Chlorothalonil
    • Iprodione
    • Quintozène
    • Thiophanate-méthyl

Ingrédients actifs autorisés

Les citoyens et les entrepreneurs enregistrés sur le territoire de la Ville peuvent appliquer des matières fertilisantes, des biopesticides homologués ou des pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir un permis auprès de la Ville.

Règlement 2007-13
ANNEXE II – Ingrédients actifs autorisés

  • Insecticides
    • Borax
    • Savon insecticide
    • Dioxyde de silicium (terre diatomée)
    • Acide borique
    • Méthoprène
    • Octaborate disodique tétrahydrate
    • Phosphate ferrique
    • Pyréthrine(1)
  • Herbicides
    • Acide acétique
    • Mélange d’acides caprique et pélargonique
    • Savon herbicide
  • Fongicides
    • Soufre
    • Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
  • Biopesticides homologués : deux listes de produits sont disponibles sur demande

(1) La pyréthrine ne peut être utilisée dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs autorisés dans une zone sensible

Pour limiter le danger d’exposition de groupes de la population plus vulnérables aux effets néfastes des pesticides, tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, le règlement restreint l’utilisation de pesticides dans des établissements identifiés comme « zone sensible » et les terrains avoisinants.

Qu'est-ce qu'une zone sensible? Toute propriété utilisée par un établissement de santé et des services sociaux, une garderie, une école, un hôpital, une clinique de santé, un lieu de culte, une résidence privée pour personnes âgées, une propriété publique, un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeu, les terrains récréatifs et sportifs).

Dans une zone sensible, seuls les biopesticides homologués et les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sont autorisés, sauf la pyréthrine qui est interdite dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs nécessitant l’obtention d’un permis

Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparaît pas à l’annexe II du règlement 2007-13 nécessite une demande de permis auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Par exemple, l’utilisation d’un produit composé de perméthrine ou de roténone, le produit Merit composé d’imidaclopride, utilisé contre les vers blancs, le produit Vanquish composé de dicamba, utilisé contre les mauvaises herbes et le produit TreeAzinMD composé d’azadirachtine, utilisé contre l’agrile du frêne sont tous des produits devant faire l’objet d’une demande de permis d’application.

Seuls les entrepreneurs enregistrés peuvent soumettre une demande de permis à la Ville. De plus, ils sont les seuls autorisés à pouvoir faire l’application de ces pesticides.

Le représentant de la Division de l’environnement doit poser un diagnostic avant d’accorder ou non le permis d’application à l’entrepreneur. Les éléments suivants sont évalués :

  • La zone à traiter doit respecter les bandes de protection minimales (zone sensible, cours d’eau, etc.);
  • Le requérant doit avoir démontré que toutes les solutions alternatives de contrôle de l’infestation, le cas échéant, ont été épuisées.

Bandes de protection minimale (distances d’éloignement)

L’application de pesticide, biopesticide et matière fertilisante est interdite dans certaines zones spécifiques. Voici les distances d’éloignement à respecter (en mètres) selon les produits utilisés et le lieu d’application :

Tout terrain, autre qu'agricole et golf

  • Distance à respecter lors de l’application d'un pesticide (visé par une demande de permis)
    • Lignes de propriétés adjacentes (sauf si autorisation écrite du voisin) : 2 m
    • Cours d’eau ou lac (à partir de la ligne des hautes eaux) : 30 m
    • Fossé de drainage ou de voie publique ou privée : 2 m
    • Installation de captage d’eau souterraine : 30 m
    • Zone sensible (école, garderie, etc.) : 50 m
  • Distance à respecter lors de l’application d’un biopesticide ou pesticide de l’annexe II
    • Cours d’eau ou plans d’eau (selon Code de gestion des pesticides) : 3 m
  • Matière fertilisante (incluant le compost)
    • Fossé de drainage : 2 m
    • Rive d’un cours d’eau ou d’un lac : 10 à 15 m (selon la pente)

Comment trouver l’ingrédient actif d’un pesticide?

Contenant de End-All II

1 ) Ceci est le nom commercial du pesticide

2 ) Cherchez la mention « GARANTIE : » sur l’étiquette du produit pour connaître les ingrédients actifs.

Par exemple : les ingrédients actifs du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras (savon) et les pyréthrines.

etiquette-produit-2.jpg

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Entrepreneurs enregistrés - Pesticides et matières fertilisantes

Un entrepreneur en entretien paysager, en gestion parasitaire ou en arboriculture doit appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes sur votre propriété? Assurez-vous qu’il soit enregistré auprès de la Ville.

En vertu du règlement municipal sur l'utilisation des pesticides et des matières fertilisantes, un citoyen qui désire faire appliquer un pesticide ou une matière fertilisante sur sa propriété doit faire affaires avec un entrepreneur enregistré auprès de la Ville. De plus, l'application de certains pesticides requiert l'obtention d'un permis et seul un entrepreneur enregistré peut en faire la demande à la Ville. À titre de citoyen, il est de votre responsabilité de choisir un entrepreneur enregistré.  Consultez notre dépliant d'information à ce sujet.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville pour l'année en cours. En vertu du Règlement 2007-13 sur l'utilisation des pesticides et des matières fertilisantes, l’enregistrement prend fin le 31 décembre de chaque année. 

  • Seuls les entrepreneurs enregistrés sont autorisés à faire l'application de pesticides ou de matières fertilisantes sur le territoire de la Ville; 
  • Les entrepreneurs enregistrés n’ont pas à obtenir un permis pour l’application d’une matière fertilisante, d’un biopesticide homologué et d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement 2007-13. Toutefois, les entrepreneurs enregistrés doivent obtenir un permis de la Ville avant l'application de tout autre produit.

Entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville
Du 1er janvier au 31 décembre 2017

Les noms des entreprises sont ajoutés à cette liste au fur et à mesure que les demandes d'enregistrement sont reçues et traitées. 
Dernière mise à jour : 23 mai 2017

Les entrepreneurs autorisés à appliquer l'insecticide TreeAzinTM pour protéger contre l'agrile du frêne sont identifiés par un astérisque (*)

 


Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes) : pesticides et matières fertilisantes
VIGNETTES JAUNES

Services d'arbres Primeau *
Châteauguay 
Tél. : 450 692-3683
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0061
 
Experts Verts 
Mascouche
Tél. : 514 447-8378
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0063
 
Pelouse Santé
Saint-Eustache
Tél. : 450 623-6663
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0062
 
Arbres Pro-Santé *
Saint-Jean-sur-Richelieu
Tél. : 514 991-5873
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0081
 
Services Arbofolium *
Brossard
Tél. : 514 316-8939
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0060
 
G.T.L. Paysagiste
Saint-Philippe
Tél. : 514 995-0806
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0249
 
Vertdure Longueuil
Longueuil
Tél. : 450 678-6693
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0295
 
Bio-Contrôle Arboricole *
Montréal
Tél. : 514 432-0838
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0309
 
Groupe C’Est Vert
Montréal
Tél. : 1 844 412-8378
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0348
 
Paysagement Communautaire
Saint-Jean-sur-Richelieu
Tél. : 450 359-9111
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0347
 
Arrosage M. Gazon
Saint-Jean-sur-Richelieu
Tél. : 450 348-9332
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0399

Nutrite Mario Lambert
Drummondville
Tél. : 819 472-2526
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0404

Services Paysagers Martin Gagné
Saint-Basile-le-Grand
Tél. : 450 653-2525
Nd’enregistrement de l’entreprise : 2017-0423

Services des Espaces Verts
Saint-Laurent
Tél. : 514 337-1069
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0433
 
Weed Man Montréal
Laval
Tél. : 514 337-1222
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0441
 
Services et Consultations Evergreen
Saint-Laurent
Tél. : 514 336-4988
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0425
 
Herbu Lachapelle et Filles
Chambly
Tél. : 450 658-7610
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0406
 
Marcel Lavallière paysagiste *
Saint-Barnabé Sud
Tél. : 450 792-3080
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0491
 
Éco-Verdure
Marieville
Tél. : 450 708-1240
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0484
 
Fertilisation Provost
Chambly
Tél. : 450 658-0274
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0591
 

Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes) : matières fertilisantes seulement
VIGNETTES VERTES

Service d’entretien de pelouse Pousse Vert
Mascouche
Tél. : 450 474-3977
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0044
 
Services Paysagers DS
Saint-Bruno-de-Montarville
Tél. : 450 653-5535
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0045
 
Gc Multi-Services
Saint-Basile-le-Grand
Tél. : 514 293-8687
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0098
 
Les Tondeurs
Saint-Bruno-de-Montarville
Tél. : 450 262-1000
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0265
 
Hydro-Herba Ensemencement
Contrecoeur
Tél. : 438 887-1217
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0250
 
LDG
Varennes
Tél. : 450 652-6416
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0459
 
Services Paysagers Dominique Filion
Saint-Basile-le-Grand
Tél. : 450 653-0000
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0517
 
Léo Heydra Entretien Paysager
Saint-Bruno-de-Montarville
Tél. : 450 441-3968
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0526
 

Entrepreneurs en gestion parasitaire (exterminateurs) : pesticides

Bestia Extermination
Carignan
Tél. : 514 717-3074
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0236
 
MBM Extermination
Saint-Bruno-de-Montarville
Tél. : 450 690-3434
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0238
 
Groupe Cameron filiale Terminix
Brossard
Tél. : 1 866 226-3766
No d’enregistrement de l’entreprise : 2017-0294
 
 

    Information 

    Agathe Favreau, inspectrice en environnement
    Division de l'environnement
    Tél. : 450 645-2922 | Téléc. : 450 441-8482
    agathe.favreau@stbruno.ca 

    Voir aussi

    Les dépliants d’information de la Ville sur l’entretien écologique de la pelouse, le contrôle des plantes indésirables et la gestion de divers ravageurs

    La section sur les pesticides sur le site du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

    Toxicité relative des principaux ingrédients actifs contenus dans les pesticides d’usage domestique (PDF)

    Comment protéger votre famille lorsque vous utilisez des pesticides, par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada

     

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