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Règlements

Règlements d'urbanisme

  • Un permis ou une autorisation est nécessaire dans les cas suivants : une construction, un agrandissement, une démolition, des rénovations intérieures et extérieures, l’installation d’une piscine, d’une enseigne, d’un auvent, d’un aménagement paysager, d’une clôture, d’une remise, d’une haie, d’une antenne parabolique, d’une thermopompe, d’un climatiseur, d’un réservoir et d’une bonbonne, etc.

  • Ce règlement a pour objet de constituer le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité, de définir son mandat et ses règles de fonctionnement.

  • Vous voulez apprendre davantage sur l’aménagement de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville? Vous aimerez savoir quelles politiques définissent les dossiers sectoriels (habitation, commerce, transport, environnement, etc.)? Consultez le règlement relatif au plan d’urbanisme.

Règlements généraux

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