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Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

En vertu du règlement 2013-17 article 7 sur la tarification des piscines, aucune taxe ne sera exigible si le propriétaire prouve que la piscine sur sa propriété a été retirée avant le 1er juin ou érigée après le 1er septembre de l’année en cours.

  • Pour une piscine hors terre, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d'une piscine hors terre et le transmettre à la Direction des finances.
  • Pour une piscine creusée, communiquez avec la Division de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu'un permis est requis pour le retrait d'une piscine creusée.

Pour plus d'information sur le compte de taxes, visitez la section Évaluation et taxation

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