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Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

En vertu du règlement 2013-17 article 7 sur la tarification des piscines, aucune taxe ne sera exigible si le propriétaire prouve que la piscine sur sa propriété a été retirée avant le 1er juin ou érigée après le 1er septembre de l’année en cours.

À cet effet, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d'une piscine et le transmettre à la Direction des finances.

 

Pour plus d'information sur le compte de taxes, visitez la section Évaluation et taxation

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