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Taxes et nouveaux propriétaires

L'impôt foncier, appelé aussi  « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égouts, de gestion des matières résiduelles et des matières recyclées, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services à la population.

Le compte de taxes est expédié par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.

Un seul compte de taxes global incluant la quote-part pour les services de l’agglomération et les taxes municipales pour les services de proximité, est acheminé par la Ville de Saint-Bruno à tous les contribuables. La taxation de chacune des juridictions est clairement identifiée sur votre compte de taxes.

Vous êtes un nouveau propriétaire?

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêts et de pénalités.

En vertu des lois en vigueur, les taxes grèvent la propriété et non le ou les propriétaires inscrits sur la facture de taxes. Si vous effectuez un paiement de taxes pour votre nouvelle propriété, soyez assuré que le montant servira à payer les taxes imposées sur cet immeuble, même si ce n'est pas votre nom qui apparaît sur la facture.

Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la Ville vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues.

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