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Légalisation du cannabis – Réglementation à Saint-Bruno-de-Montarville

Saint-Bruno-de-Montarville, le 5 décembre 2018

Considérant l’entrée en vigueur de la législation fédérale sur le cannabis, le conseil de Ville de Saint-Bruno-de-Montarville  a adopté des modifications à ses règlements le 3 décembre dernier pour y intégrer des nouvelles dispositions visant à encadrer plus spécifiquement la consommation de cannabis.

Le Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre dans le territoire de la municipalité encadre déjà la consommation de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, et les boissons alcoolisées. Il en interdit l'usage du cannabis sous quelque forme que ce soit (inhalation ou ingestion) sauf où la consommation est permise en vertu de la loi fédérale Loi encadrant le cannabis (LRRQ, c. C-5.3). Par ailleurs, le Règlement 2010-4 concernant les parcs stipule que constitue une nuisance le fait de fumer ou de faire usage du tabac, du cannabis ou d’autres substances, tel qu’avoir en sa possession un produit de tabac, de cannabis ou d’autres substances allumées comme une cigarette conventionnelle ou électronique, un cigare, une pipe ou tout autre appareil allumé qui sert à fumer du tabac, du cannabis ou autres substances dans un parc de la municipalité. 

À l'instar de la Loi encadrant le cannabis du Québec, l'usage en est également interdit aux endroits où il est déjà interdit de fumer la cigarette ou de vapoter, notamment sur les terrains sportifs et les aires de jeux, les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements d’enseignement, de même que dans les gradins, les pistes cyclables et les abribus. 

Production de cannabis

La production de cannabis à des fins médicales étant actuellement permise en zone agricole, près de la limite sud de la ville, la classification sera donc étendue pour y inclure le cannabis récréatif. Par ailleurs, la distribution et les industries de transformation du cannabis sont des activités autorisées dans le seul secteur du parc industriel Gérard-Fillion. La culture du cannabis dans les unités d'habitation demeure interdite.

Vente de cannabis

Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) pourra vendre, en ligne et dans des succursales dédiées à cette fin, du cannabis au Québec. Saint-Bruno a identifié des zones où il sera possible d'implanter un tel local commercial, toutes situées dans le secteur des Promenades Saint-Bruno. 
 
 
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