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Plan d'urbanisme 2017

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La Vision stratégique 2035 : Imaginons une collectivité viable

Énoncé de vision stratégique 2035, version intégrale

La révision du plan d'urbanisme

Mise en contexte

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville fait partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Agglomération de Longueuil. En 2012, la CMM adoptait son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). L’adoption de ce document de planification obligeait l’Agglomération de Longueuil à réviser son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin de se conformer aux orientations d’aménagement adoptées à l’échelle métropolitaine.

Le 20 octobre 2016, l‘Agglomération de Longueuil adoptait son Schéma d’aménagement et de développement révisé, lequel est entré en vigueur le 19 décembre 2016. L’ensemble des villes de l’agglomération doivent alors respecter les orientations, objectifs et prescriptions de ce document de planification régionale. Pour ce faire, les villes liées sont tenues de revoir leur plan et règlements d’urbanisme.

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville présente aujourd’hui son nouveau projet de Plan d’urbanisme. La Direction du développement urbain a profité de cette occasion pour réviser en profondeur les orientations et objectifs d’aménagement du territoire en y intégrant les nouvelles préoccupations de la population identifiées dans le cadre de la Vision stratégique 2035 en plus de s’assurer de répondre aux exigences du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Longueuil. De plus, la révision du Plan d’urbanisme est aussi l’occasion de présenter des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour quatre secteurs de développement importants du territoire soit le centre-ville, le secteur Sabourin, le secteur des Promenades Saint-Bruno et le secteur de l’écoparc industriel.

L’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme s’accompagne également d’un nouveau Règlement de zonage et d’un nouveau Règlement de lotissement.

Qu’est-ce qu’un Plan d’urbanisme ?      

Le plan d’urbanisme constitue le principal document de référence de la Ville en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il est à la fois un outil d’analyse, un outil d’aide à la prise de décision et un outil de gestion.

En tant qu’outil d’analyse, il présente les enjeux environnementaux, sociaux et économiques auxquels est confrontée la communauté. En tant qu’outil d’aide à la prise de décision, le plan d’urbanisme précise la vision d’aménagement et de développement de la Ville, les grandes orientations et les moyens d’action proposés pour en permettre la réalisation. Enfin, en tant qu’outil de gestion, il fixe les politiques, programmes et mesures d’interventions à privilégier par la municipalité et présente les intentions en matière réglementaire.

Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)?

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il permet à la Ville de préciser une vision d’avenir et d’élaborer une stratégie d’intervention pour les secteurs de son territoire dont elle souhaite encadrer le développement. Il est donc un outil d’aide à la prise de décision en urbanisme et permet ainsi à la population d’anticiper l’évolution des formes, des activités et des services qui seront offerts à court, moyen et long termes dans les secteurs visés.

Plan d'urbanisme, adopté le 4 décembre 2017

Règlement relatif au Plan d'urbanisme URB-PU2017

Plan d'urbanisme

Règlement de zonage URB-Z2017

Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (à venir)

Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme URB-ADM2017

 


Archives – Démarche

Soirée d'information citoyenne, le 19 juin 2017

Présentation des modifications qui seront apportées au projet de nouveau Plan d'urbanisme à la suite de la consultation.
À l'école secondaire du Mont-Bruno (221, boul. Clairevue Est), à 19 h.
Voir le document de présentation : 
Modifications apportées au plan d’urbanisme à la suite des consultations publiques tenues en février 2017

Consultation publique, les 21 et 22 février 2017

L’adoption d’un Plan d’urbanisme est assujettie à une procédure de consultation publique prescrite par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Suivant l’adoption du projet de Plan d’urbanisme par le conseil municipal, la Ville doit tenir une séance de consultation publique au cours de laquelle elle présentera son projet de Plan d’urbanisme ainsi que les règlements s'y rattachant, et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.

Deux séances de consultation publique ont été tenues au Centre Marcel-Dulude :

  • Mardi 21 février 2017 à 19 h
    Présentation du projet de Plan d’urbanisme et des principales modifications aux règlements de zonage et de lotissement
  • Mercredi 22 février 2017 à 19 h
    Présentation des Programmes particuliers d’urbanisme pour le centre-ville, le secteur Sabourin, le secteur des Promenades Saint-Bruno et le secteur de l’écoparc industriel

Suite à cette consultation, la proposition finale du Plan d’urbanisme sera adoptée par le conseil municipal, avec ou sans modification. Le plan d’urbanisme entrera en vigueur suite à son approbation par l’Agglomération de Longueuil.

Voir le rapport de consultation

Captations vidéo

Commentaires des citoyens

Les citoyens avaient jusqu'au 10 mars 2017 pour soumettre des commentaires par écrit :
  • par courriel à l'adresse consultation@stbruno.ca;
  • par la poste ou en personne à l'hôtel de ville à l'attention de :
    Direction du greffe et du contentieux
    Consultation publique - Plan d'urbanisme
    Hôtel de Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
    1585, rue Montarville
    Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
Les commentaires devaient être consignés dans un document imprimé ou numérique (.pdf, .doc, odt). Maximum de 10 pages. Le document devait contenir les informations suivantes : le titre (Commentaires – Consultation sur le projet de Plan d'urbanisme 2017), la date, ainsi que le ou les noms et lieu de résidence du ou des auteurs. 

Veuillez fournir vos coordonnées (adresse et no de téléphone) sur une feuille séparée ou dans le corps du courriel afin que nous puissions vous joindre en cas de besoin.

Archives – Documents

Rapports récents

TOD Saint-Bruno-de-Montarville - Relocalisation de la gare, 2016

Rapport de Vivre en Ville, Parti d’aménagement pour le centre-ville, 2015

Rapport de Vivre en Ville, Secteur Sabourin, 2015

Plans d'urbanisme

Dans cette section : 

  • Projet de plan d'urbanisme, janvier 2017
  • Plan d'urbanisme 2009
  • Plan d'urbanisme 1991
  • Plan d'urbanisme 1962

Projet de plan d'urbanisme, janvier 2017 (remplacé par celui de septembre 2017, plus haut)

Règlement adoptant le projet de plan d'urbanisme

Projet de plan d'urbanisme

Projet de règlement de zonage URB-Z2017

Projet de règlement de lotissement URB-L2017

Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (à venir)

Projet de règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme (à venir)

 

Plan d'urbanisme 2009

Plan d'urbanisme 1991

Plan d'urbanisme 1962

Des copies imprimées de ces documents sont disponibles pour consultation au Pavillon technique (1550, rue de l'Hôtel-de-Ville) et à la Bibliothèque municipale (82, boul. Seigneurial Ouest).

 

 

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