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Abattage et protection des arbres sur un terrain résidentiel

Un permis/certificat est-il requis?

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage d’un ou de plusieurs arbres sur un terrain résidentiel. Dans les cas d'infestation ou pour ceux qui ne répondent pas aux conditions normales d’autorisation, un rapport d’un ingénieur forestier peut être requis. Par ailleurs, si l’abattage implique que le nombre d'arbres requis sur le terrain par le règlement n'est plus respecté, le requérant doit procéder à la plantation d’arbres afin de respecter ce nombre.

Pourquoi conserver les arbres?

Pour préserver la biodiversité et l’environnement et vous offrir une meilleure qualité de vie, la municipalité réglemente l’abattage des arbres.

Quand peut-on abattre un arbre?

Tout abattage d’arbre est strictement interdit. Cependant, un permis peut être émis par la Ville lorsque:

  • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • l’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Des frais de 30 $ sont exigés lors de la demande (tarif 2019)

Arbre mort

Constitue une nuisance et est prohibé pour tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain de laisser subsister sur ce terrain des branches ou des arbres morts (référence : règlement municipal N.21-1 sur les nuisances). L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire avant de procéder.

Lorsqu’un arbre est mort, il y a un risque accru que l’une de ses parties, voire même sa totalité, se détache et tombe. L’arbre mort représente donc un danger pour toute personne qui passe près de celui-ci ou peut occasionner des dommages aux infrastructures et objets situés à proximité.

Nombre d'arbre requis sur un terrain

Sur chaque terrain, le nombre minimal d'arbres et d'arbustes requis doit respecter les dispositions suivantes :

  1. Dans la partie de la cour avant située entre la ligne avant et la marge avant, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 50 m2 sans avoir moins d'un arbre;
  2. Pour toute superficie de terrain non occupée par un bâtiment, une aire de stationnement, une aire de service ou une aire d’isolement, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 100 m2.

Lorsque plus d'une norme est applicable pour une même surface de terrain, la norme la plus restrictive doit être appliquée sans être cumulative.

Toute fraction de 0,5 et plus d'arbre ou d'arbuste rendue obligatoire par la présente doit être calculée comme un arbre ou un arbuste. Les haies ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre minimal d'arbres ou d'arbustes requis.

Tout arbre ou arbuste exigé peut être planté de manière regroupée ou rythmée.

Essences prohibées

La plantation des arbres suivants est prohibée à moins de 15 m d'une ligne avant, d'une fondation, d'un bâtiment principal et d'une canalisation d'utilité publique :

  • Peuplier
  • Saule pleureur
  • Saule à tiges hautes
  • Érable argenté

NOTE IMPORTANTE : La plantation de frênes est interdite sur le territoire.

Protection des plantations lors d’une construction

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant, des mesures doivent être prises afin de protéger et de conserver les arbres existants sur le terrain.

Une clôture temporaire d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre doit être érigée autour des arbres à protéger avant l’émission du permis ou du certificat. De plus, le niveau naturel du terrain ne doit pas être modifié et les racines ne doivent pas être mises à nue à l’intérieur du périmètre de protection.

Une clôture de protection d’une plantation doit être érigée avant l’émission du permis ou du certificat et être enlevée uniquement lorsque les travaux de construction sont terminés.

Pour information

Cas particuliers de prétendues nuisances

Les demandes portant notamment sur les problèmes suivants ne peuvent justifier un abattage :

  • ombrage;
  • tapage et excréments par les animaux;
  • frottement sur les bâtiments;
  • chute de feuilles, de fleurs ou de fruits;
  • hauteur excessive de l'arbre;
  • vieillesse de l'arbre (mais en santé);
  • choix de l’essence;
  • sève qui coule sur les autos, bâtiments ou autres;
  • nuisance à un luminaire pouvant être déplacé. 

De plus, l’abattage n’est pas autorisé en raison des malaises causés par les allergies au pollen ou à d’autres structures végétales. Compte tenu du transport des substances irritantes sur des distances assez grandes, l’enlèvement d’un arbre situé à proximité de la résidence aurait peu de conséquences sur le confort de la personne affectée.

La présences de racines en surface en compétition avec les potagers, les surfaces gazonnées et les autres plantes ornementales est considérée comme une situation normale et ne peut justifier l'abattage d'un arbre. D’autre part, on accuse à tort les racines des arbres de causer des dommages aux murets, aux trottoirs et aux aires pavées alors que ces dommages sont la conséquence d'une implantation inadéquate de ces structures ou prennent leur origine dans les mouvements ultérieurs du sol. 

Enfin, l’obstruction des conduites d’égouts et d’aqueduc par les radicelles est la résultante du bris ou de la perte d’étanchéité des tuyaux, les racines ne faisant que profiter de la situation. L’abattage n’est pas autorisé sur la base de ces arguments.

agrile du freneAgrile du frêne

Prenez note que des dispositions spéciales s'appliquent pour l'abattage des frênes, en raison de l'agrile du frêne.
Voir les détails

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.

Voir aussi

Protection des terrains et végétaux en période hivernale

 

 

 

 

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