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Abris temporaires pour véhicule (résidentiel) et tambours

Un permis/certificat est-il requis?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation d'un abri temporaire pour véhicule ou d'un tambour temporaire.

Durant quelle période sont-ils autorisés?

Du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante.

Dispositions générales concernant les abris temporaires pour véhicule 

Abri temporaire pour véhicule

Un abri temporaire pour véhicule doit être aménagé sur le terrain d’une habitation unifamiliale isolée ou jumelée seulement. 
Un abri temporaire pour véhicule n’est pas autorisée sur le terrain d’un autre type d’habitation.

Un abri temporaire pour véhicule est autorisée uniquement dans les cours avant et latérales, aux conditions suivantes :

  • l’abri doit être situé dans l'allée d'accès à l’aire de stationnement;
  • il doit respecter une distance minimale de 2 m de la paroi intérieure de la bordure, du trottoir ou d’une piste cyclable.

specifications pour localisation d'un abri d'auto temporaire

 

La hauteur maximale est fixée à 3,65 m.

L’abri  temporaire doit être constitué d’une structure métallique tubulaire ronde, d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm, ou d’une structure  métallique tubulaire carrée de 50 mm x 50 mm.

Le parement doit être constitué d’une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure et conçue spécifiquement pour cet usage.

Dispositions générales concernant les tambours temporaires

Tambour temporaire en cour avant

Un tambour temporaire est autorisé dans toutes les cours (avant, latérales, arrière).

Le tambour temporaire doit être constitué d'une structure métallique tubulaire ronde, d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm, ou d’une structure métallique tubulaire carrée de 50 mm x 50 mm.

Le parement doit être constitué d'une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure, conçue spécifiquement pour cet usage.

La superficie maximale est fixée à 5 m2.

La hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres sans excéder la hauteur du bâtiment principal.

Règlement

Les règlements sur les abris temporaires pour véhicules (terrain résidentiel) et les tambours temporaires font partie du Règlement de zonage (chaptire 3).

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.

 

 

 

 

 

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