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Abris temporaires

Abris temporaires pour véhicules et tambours temporaires

Un permis est-il requis?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation d'un abri temporaire pour véhicule ou d'un tambour temporaire.

Durant quelle période sont-ils autorisés?

Du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante uniquement.

Dispositions générales concernant les abris temporaires pour véhicule 

Abri temporaire pour véhicule

Un abri temporaire pour voiture peut être installé sur le terrain d’une habitation unifamiliale isolée ou jumelée seulement. L'installation n’est pas autorisée sur le terrain d’aucun autre type d’habitation.

L’installation est autorisée uniquement dans les cours avant et latérales, aux conditions suivantes :

  • l’abri doit être situé dans l’aire de stationnement;
  • il doit respecter une distance minimale de 2 m de la paroi intérieure de la bordure, du trottoir ou d’une piste cyclable.

specifications pour localisation d'un abri d'auto temporaire

 

La hauteur maximale est fixée à 3,65 m.

L’abri  temporaire doit être constitué d’une structure métallique tubulaire ronde, d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm, ou d’une structure  métallique tubulaire carrée de 50 mm x 50 mm.

Le parement doit être constitué d’une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure et conçue spécifiquement pour cet usage.

Dispositions générales concernant les tambours temporaires

Tambour temporaire en cour avant

L'installation est autorisée dans toutes les cours (avant, latérale, arrière).

Le tambour temporaire doit être constitué d'une structure métallique tubulaire ronde (d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm) ou carrée de 50 mm x 50 mm.

Le parement doit être constitué d'une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure, conçue spécifiquement pour cet usage.

La superficie maximale est fixée à 5 m2.

La hauteur maximale est fixée à 3,5 m sans excéder la hauteur du bâtiment principal.

Règlement

Les règlements sur les abris temporaires pour véhicules (terrain résidentiel) et les tambours temporaires font partie du Règlement de zonage (chaptire 3).

Information supplémentaire

Les citoyens sont invités à communiquer avec la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.

Voir aussi

Dépliant Abri temporaire pour véhicule (terrain résidentiel)

 

 

 

 

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