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Demande d'accès à l’information

Pour soumettre une demande d'accès à l'information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Votre demande doit être adressée à la Direction du greffe et du contentieux. Vous pouvez la faire parvenir par :

  • Courriel à l’adresse information@stbruno.ca;
  • Télécopieur au numéro 450 441-8481; 
  • Courrier à l’adresse

Direction du greffe et du contentieux
1585, rue Montarville
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3T8; ou

Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Ville se doit de répondre à une demande dans les vingt jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap. A-2.1, art. 47).

 

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