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Bannissement des sacs de plastique à usage unique

Depuis le 22 avril dernier, le règlement 2017-14 est en vigueur, ce qui signifie qu’il est désormais interdit pour les commerces de Saint-Bruno de distribuer, vendre ou offrir certains types de sacs de plastique. Les sacs visés par cette interdiction comprennent notamment les sacs d’emplettes constitués de plastique, d’une épaisseur de 0,1 mm ou moins, considérés comme des sacs à usage unique, particulièrement dommageables pour l’environnement. Tous les citoyens sont donc appelés à prendre la bonne habitude d’utiliser des sacs réutilisables pour emporter leurs achats!

Rappelons que la Ville de Saint-Bruno a adopté cette mesure environnementale dès juin 2017, se plaçant parmi les premières municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à suivre le Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique, une initiative visant à réduire les matières résiduelles à la source. Plusieurs villes du monde se sont engagées à lutter collectivement contre la prolifération des sacs de plastique et plus généralement, contre l’ensemble des matières plastique abandonnées dans la nature, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes terrestres et marins et des problèmes reliés à leur dégradation et à leur recyclage.

 

J'apporte mon sac

Calendrier des actions

15 mai 2017
Dépôt de l'avis de motion

12 juin 2017
Adoption du règlement 

Mi-juin 2017
Envoi d'une trousse d'information aux commerçants. 

Juin 2017 à avril 2018
Période de transition qui visait à permettre aux citoyens et aux commerçants de s’adapter progressivement à la nouvelle mesure. Campagne d'information et sensibilisation.

22 avril 2018
Entrée en vigueur du règlement 2017-14. Les commerçants ne peuvent plus offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique ou compostables dans le cadre d’une transaction commerciale.

Mai et juin 2018
Campagne d’information et de rappel de l’entrée en vigueur du règlement. Distribution d’une trousse d’information aux commerçants qui n’auraient pas reçu celle envoyée en 2017. Disponible en ligne également (voir plus bas). Visite d’agents de la Division de l’Environnement pour vérifier la conformité des sacs dans les commerces et répondre aux questions.

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.
 
Impact des sacs de plastique :
  • Les sacs de plastique perdus représentent une nuisance visuelle; 
  • Ils ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins; 
  • Leur dégradation peut prendre jusqu’à 1000 ans; 
  • Leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre;
  • Il n’existe toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique.

Le règlement vise à favoriser le principe de réduction à la source des matières résiduelles générées par les sacs d’emplettes. La « réduction à la source » signifie donc de réduire le volume des matières résiduelles générées par la production des sacs d’emplettes, tant au niveau de la consommation des ressources (pétrole, eau, plastique) que des impacts environnementaux (production de gaz à effet de serre, etc.).

Attention! Vous serez redirigé sur le site de la CMM dont la réglementation comporte des critères de conformité différents de ceux de la Ville de Saint-Bruno. Veuillez vous référer uniquement au règlement de la Ville de Saint-Bruno présenté ci-dessous.
 

Résumé du règlement

Champs d’application du règlement

  • Transactions à la caisse
  • Commandes ou plats pour emporter
  • Livraisons à partir d’un commerce situé sur le territoire de Saint-Bruno

visuel sacs interdisSacs interdits

  • Sacs d’emplettes constitués de plastique (sacs de 0,1 mm d’épaisseur ou moins)
  • Sacs d’emplettes compostables

visuel sacs acceptés

Sacs acceptés

  • Sacs réutilisables en tissu ou en plastique de plus de 0,1 mm d’épaisseur (4 millièmes de pouce)
  • Sacs d’emplettes en papier constitués exclusivement de papier recyclable, incluant les poignées ou tout autre élément faisant partie intégrante du sac
  • Sacs d’emballage pour les produits en vrac tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains
  • Produits déjà emballés par un processus industriel
  • Sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec
  • Sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte

Solutions pour se conformer au règlement

  • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes
  • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.

Une campagne d'information et une trousse à l’intention des commerces

Pour favoriser la collaboration de tous ses citoyens et commerçants, la Ville de Saint-Bruno a mis en œuvre une campagne d'information et de sensibilisation qui s’est échelonnée sur une période de 10 mois, sous le thème Prenons notre environnement en main. Depuis l’entrée en vigueur du règlement, la Ville poursuit son travail d’information avec la campagne J’apporte mon sac!

Les commerçants au premier plan

Les commerces jouent un rôle de premier plan auprès de leur clientèle pour encourager les habitudes écoresponsables et c'est pourquoi la Ville met à leur disposition une trousse d'outils. Si vous êtes commerçant et n'avez pas reçu de trousse en 2017, communiquez avec nous (voir information de contact plus bas).

L'InfolettreDe plus, si vous êtes la personne responsable de mettre le règlement en application dans votre commerce, inscrivez-vous à L'infolettre de Saint-Bruno pour rester informé.

Depuis l’adoption du règlement en juin 2017, la Division de l’environnement fournit également un accompagnement à l’ensemble des commerçants sur son territoire en affectant à leur soutien une équipe d’agents dédiés. 

Outils d'information « J'apporte mon sac » (trousse)

Renseignements

Agathe Favreau, inspectrice en environnement (450 645-2922).

Visionnez ce reportage de ICI RDI à propos du bannissement des sacs de plastique dans les villes de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont Saint-Bruno fait partie :

 

 

 

 

 
 
 
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