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Les élus de Saint-Bruno adoptent un nouveau code d’éthique

Saint-Bruno-de-Montarville, le 4 juillet 2018

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté un nouveau code d’éthique et de déontologie pour ses élus municipaux. Amorcé il y a plus d’un an par le comité consultatif d’éthique et de gouvernance, ce dernier va au-delà de ce que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige de par son contenu et son caractère pédagogique. Il devient ainsi un véritable outil offrant aux élus des repères éthiques pour les guider dans leur décision, et plus particulièrement en l’absence de règles déontologiques spécifiques. À titre d’exemple, alors que la loi énonce six valeurs (art.4) à privilégier, la Ville de Saint-Bruno en a adopté une septième : la transparence. Intégrant les recommandations du Commissaire au lobbyisme du Québec, le code prévoit l’établissement de valeurs et de principes d’éthique, tels que l’intégrité, l’honneur, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité. Il édicte, par ailleurs, les règles de déontologie et comporte des sanctions prévues à la loi en cas de manquement. Par exemple, tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage de plus de 25 $ devra désormais être déclaré.

Objectifs du code

Le code poursuit notamment les buts suivants : 

  1.  Guider les membres du conseil de Ville dans toutes les prises de ses décisions, et ce, en priorisant les valeurs qui y sont présentées. 
  2.  Contribuer à une meilleure compréhension de la mission des membres du conseil, de la vision et des valeurs de la municipalité avec :
  • L’instauration des normes qui vont guider le processus de décision des élus et, de façon générale, leur conduite à ce titre;
  • La prévention des conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • L’assurance de l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Missions du conseil municipal et des élus

Rappelons que les missions prévues au code d’éthique stipulent que les membres du conseil de ville représentent les intérêts de la population et prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu joue trois principaux rôles, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d’administrateur.

Une démarche unique

La démarche entreprise par le comité consultatif d’éthique et de gouvernance, composé de citoyens, de fonctionnaires municipaux et d’élus, s’avère unique. En effet, le comité a procédé à la rédaction et à la révision du nouveau code d’éthique et de déontologie, qu’il a par la suite soumis au conseil.

Consulter le code d'éthique et de déontologie des élus.

 
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