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Circulation, stationnement et sécurité publique

Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (codification administrative)
  • C. 9-1 - Annexe A (carte du réseau routier avec zones de vitesse : 30 km/h, 40 km/h, 50 km/h, 70 km/h)
  • C. 9-1 - Annexe B (entente relative à l'interdiction de stationner sur un terrain)

    Sujets abordés dans le règlement C. 9-1

    • Code de la sécurité routière et responsabilités et pouvoirs des policiers, pompiers et autres intervenants.
    • Limites de vitesse
    • Arrêt, stationnement (rue, privé), vignettes
    • Virages
    • Autobus
    • Motocyclettes
    • Bicyclettes - enregistrement
    • Motoneiges
    • Usage des rues, trottoirs et places publiques
    • Obstruction dans les rues, propreté des rues, lavage de véhicule
    • Voitures bruyantes
    • Divers
    • Infractions et peines
    • Procédures (cour municipale)

     

     

     

     

     

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