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Animaux

Règlement 2017-16 sur le contrôle des animaux

Ce règlement a pour objet de contrôler la présence des animaux sur le territoire de la Ville. Il est en vigueur depuis le 12 juillet 2017. Voir le communiqué

Ce règlement a pour effet d’interdire la garde de certains animaux, de limiter le nombre d’animaux gardés sur une même propriété, de fixer des conditions de garde des chiens et des chats, d’exiger une licence pour les chiens et les chats, d’interdire au gardien d’un animal de le laisser errer et de déterminer les modalités d’intervention applicables en cas d’animaux errants.

Il a aussi pour effet d’établir les règles d’utilisation du parc canin situé sur la rue Marie-Victorin.

Voir aussi la section de notre site sur les animaux domestiques

 


Parmi les nouveautés, notons que les poules urbaines sont maintenant autorisées, sous certaines conditions. 

L’article 8 du règlement prévoit ce qui suit :

  • les poules pondeuses peuvent être gardées uniquement sur un terrain d’une habitation de type unifamilial isolé ou jumelé où l’on retrouve un poulailler et un parquet extérieur;
  • les poules pondeuses sont autorisées aux seules fins de récolter des oeufs;
  • le nombre maximal de poules pondeuses est fixé à 3 par unité d’habitation;
  • les poules pondeuses doivent être gardées en permanence à l’intérieur de l’abri ou du parquet extérieur de manière à ce qu’elles puissent circuler librement;
  • il est interdit, entre 23 h et 7 h, de laisser les poules pondeuses dans le parquet extérieur; les poules pondeuses doivent être à l’intérieur du poulailler durant ces heures;
  • il est interdit de garder des poules pondeuses en cage;
  • le poulailler et le parquet extérieur doivent être maintenus dans un état de propreté et les excréments retirés quotidiennement;
  • le gardien des poules pondeuses doit disposer des excréments de manière hygiénique.
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