Règlement 2024-8

Relatif à la gestion des matières résiduelles.

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Mars 2024

Le Règlement 2024-08 sur la gestion des déchets remplace le Règlement 2018-17, introduisant de nouvelles dispositions pour répondre aux exigences du nouveau contrat de collecte et de l’Entente de partenariat avec Éco Entreprises Québec. Les modifications incluent des directives sur les conteneurs autorisés, l’exigence d’un plan de gestion des déchets pour les nouvelles constructions, des ratios de contenants par unité, un encadrement des pratiques pour les industries, commerces et institutions, des ajustements dans la collecte des résidus verts et des clarifications sur la collecte des articles encombrants.