Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Ville
 » Règlements

Règlements

Règlements d'urbanisme

  • Un permis ou une autorisation est nécessaire dans les cas suivants : une construction, un agrandissement, une démolition, des rénovations intérieures et extérieures, l’installation d’une piscine, d’une enseigne, d’un auvent, d’un aménagement paysager, d’une clôture, d’une remise, d’une haie, d’une antenne parabolique, d’une thermopompe, d’un climatiseur, d’un réservoir et d’une bonbonne, etc.

  • Ce règlement a pour objet de constituer le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité, de définir son mandat et ses règles de fonctionnement.

Règlements généraux

image_bouton_calendrier-municipal.png
d l m m j v s
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
 
 
 
Actualités
Mardi 05 mars 2019
Dans le cadre de son plan d’action pour ralentir la progression de l’agrile du frêne sur son territoire, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a élaboré un document présentant le bilan des actions...
Événements
Samedi 23 mars 2019

À la bibliothèque. Réservez à l'avance.

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

bouton-linfolettre-2019.png

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

image_bouton_colonne_droite_Voila.png

Visiter Saint-Bruno