Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Publications
 » Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

En vertu du règlement 2013-17 article 7 sur la tarification des piscines, aucune taxe ne sera exigible si le propriétaire prouve que la piscine sur sa propriété a été retirée avant le 1er juin ou érigée après le 1er septembre de l’année en cours.

  • Pour une piscine hors terre, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d'une piscine hors terre et le transmettre à la Direction des finances.
  • Pour une piscine creusée, communiquez avec la Division de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu'un permis est requis pour le retrait d'une piscine creusée.

Pour plus d'information sur le compte de taxes, visitez la section Évaluation et taxation

d l m m j v s
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
Actualités
Lundi 20 août 2018
Afin d’améliorer la qualité de vie des résidents de l’agglomération de Longueuil et dans le but de diminuer la congestion routière qui croît à une vitesse fulgurante, les municipalités de l’...
Événements
Lundi 15 octobre 2018

À la salle du conseil de l'hôtel de ville

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno