Suivez-nous : Facebook Twitter Youtube Flickr

Imprimer cette page

Vous êtes ici
Accueil » Publications
 » Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

Formulaire - Déclaration de retrait d'une piscine

En vertu du règlement 2013-17 article 7 sur la tarification des piscines, aucune taxe ne sera exigible si le propriétaire prouve que la piscine sur sa propriété a été retirée avant le 1er juin ou érigée après le 1er septembre de l’année en cours.

  • Pour une piscine hors terre, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d'une piscine hors terre et le transmettre à la Direction des finances.
  • Pour une piscine creusée, communiquez avec la Division de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu'un permis est requis pour le retrait d'une piscine creusée.

Pour plus d'information sur le compte de taxes, visitez la section Évaluation et taxation

d l m m j v s
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
Actualités
Jeudi 14 juin 2018
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville invite ses citoyens à participer aux festivités entourant la Fête nationale, les 23 et 24 juin prochains, au Lac du Village. Le 23 juin Dès 18 h, les citoyens...
Événements
Samedi 23 juin 2018

Centre-ville de Saint-Bruno

bouton_decouverte-patrimoine-culture.png

L'Infolettre

Info-travaux

image_bouton_colonne_droite_fleurons2016.png

Visiter Saint-Bruno