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Taxes et nouveaux propriétaires

La Loi sur la fiscalité municipale énonce les principales règles qui régissent l’évaluation et la taxation municipale. L’impôt foncier, aussi appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est calculé à partir de l’évaluation des propriétés et des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égouts, de gestion des matières résiduelles et des matières recyclées. 

Le compte de taxes est expédié par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation

Les taux de taxation sont déterminés chaque année par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.

Ce compte de taxes global inclut la quote-part de l’agglomération de Longueuil pour les services rendus et les taxes municipales pour les services de proximité. La taxation de chacune des juridictions est clairement identifiée sur votre compte de taxes.

Important à savoir

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.

En vertu des lois en vigueur, les taxes grèvent la propriété et non le ou les propriétaires inscrits sur la facture de taxes. Si vous effectuez un paiement de taxes pour votre nouvelle propriété, soyez assuré que le montant servira à payer les taxes imposées sur cet immeuble, même si ce n’est pas votre nom qui apparaît sur la facture.

Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la Ville vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues.

 

Voir aussi

Évaluation et taxation

 

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