Évaluation et taxation

Les taxes municipales servent à vous offrir des services et des infrastructures de qualité au meilleur coût possible. Tous les contribuables reçoivent un compte de taxes global au début de chaque année. Il sert à payer les services de proximité de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et les services partagés de l’agglomération de Longueuil. 

Paiement du compte de taxes

Le compte de taxes est distribué par la poste en début d’année à tous les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville. Il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates d’échéance inscrites sur le compte.

Date d’envoi du compte de taxes 2019 : 7 janvier

Dates d’échéance des versements pour l’année 2019 : 

  • 6 février
  • 8 avril
  • 10 juin
  • 12 août

Modes de paiement 

1. Par votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu

2. Par le site Internet de votre institution financière

3. Au comptoir de service de votre institution financière ou au guichet automatique

4. Au comptoir de perception de l’hôtel de ville.
Le paiement peut être fait par chèque, débit Interac ou argent comptant.

5. Par la poste. Il y a possibilité d’envoyer 4 chèques postdatés selon les dates prescrites. Veuillez :

  • indiquer le numéro de dossier à l’endos de chaque chèque;
  • joindre le(s) coupon(s) détachable(s);
  • acheminer votre(vos) chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) libellé(s) à l’ordre de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, à l’adresse suivante : Service de la taxation, 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 3T8

6. Paiement par débit préautorisé (DPA) selon l’une des deux options suivantes :

  • 4 versements (voir les dates d’échéance plus haut) ou
  • 12 versements mensuels, à un taux annuel de 12 % (7 % intérêts et 5 % pénalité)

Pour adhérer au DPA, remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au plus tard 7 jours ouvrables avant l’échéance du premier versement. En cas de résiliation, veuillez remplir le formulaire d’annulation.
Formulaire d’adhésion du DPA | English form
Formulaire d’annulation du DPA | English form

Les chèques doivent être libellés au nom de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Vous devez indiquer le numéro de dossier à l’endos.

Pour tout renseignement sur les taxes municipales et l’exercice financier en cours :
ligne Info-taxes, 450 645-2999 ou taxation@stbruno.ca

Rôle d’évaluation foncière

L’évaluation foncière de votre propriété relève de la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Comme le prévoit cette dernière, la Ville applique la taxe foncière selon le « régime des taux variés » à l’ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation foncière de la Ville.

Rôle triennal : 2019-2020-2021
Proportion médiane : 100 %
Facteur comparatif 2019 : 1,00

Vous pouvez consulter les données du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 sur le site de la Ville de Longueuil. 

Ligne info-évaluation : 450 463-7177

Portail Voilà! Propriété (anciennement AccesCite)
Cette plateforme permet au public et aux professionnels d’obtenir de l’information sur le rôle d’évaluation et les taxes foncières d’une propriété située sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. 

Taxe foncière municipale

Service de la taxation : 450 645-2999
Courriel : taxation@stbruno.ca

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. 

Taxation 2019 – Détails
Données Chiffres
Taxe foncière – résidentiel 0,6022 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – industriel 2,4363 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – commercial 2,6926 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – immeubles 6 logements et plus 0,6022 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – terrain vague desservis 1,2044 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – exploitations agricoles enregistrées 0,6022 / 100 $ d’évaluation
Eau – secteur résidentiel 235 $ par logement
Eau – secteur commercial et industriel 115 $ par local
Assainissement des eaux – résidentiel 230 $ par logement
Assainissement des eaux – commercial et industriel 565 $ par local
Tarif enlèvement et transport  – Déchets (3 unités et moins) 68 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Déchets  (4 unités et plus) 140 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Déchets – Non-résidentiel 120 $ par local
Tarif enlèvement et transport  –  Matières organiques (3 unités et moins)  62 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Collecte sélective 90 $ par logement ou local
Tarif piscine creusée ou hors-terre 45 $
Taux d’intérêts 7 %
Taux de pénalité 5 %

Évaluation et taxation 2019 – Version imprimable

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Document explicatif du compte de taxes

Message du maire joint au compte de taxes 2019 | English

Droits de mutation

Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau propriétaire, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. Plus d’information

Déclaration de retrait d’une piscine

Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. Si vous n’avez plus de piscine, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine et le transmettre à la Direction des finances. Pour une piscine creusée, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu’un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée.  

Vous êtes un nouveau propriétaire? 

Consultez Taxes et nouveaux propriétaires.

Taxes scolaires

La Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Riverside sont responsables de la perception et de la gestion des taxes scolaires sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.

Taux des taxes scolaires 2019
Commission scolaire Taux de taxation
Commission scolaire des Patriotes (francophone)
Téléphone : 450 441-5343
Pour connaitre le taux de réduction applicable par municipalité auquel vous avez droit, veuillez consulter le site Internet de la Commission scolaire au www.csp.ca.
0,17832 / 100 $ d’évaluation
Commission scolaire Riverside (anglophone)
Téléphone : 450 672-4010 poste 5070
0,17832 / 100 $ d’évaluation