Agrile du frêne – Mesures de lutte contre la propagation

Le règlement se trouve au chapitre 10 du Règlement de zonage URB-Z2017, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme

Le règlement en bref

  • La plantation d’un frêne est interdite, quelle que soit sa variété.
  • Un frêne mort ou dont 30 % des branches sont atteintes de dépérissement doit être abattu durant la période autorisée.
  • La période autorisée pour l’abattage et l’élagage est du 1er octobre au 15 mars de chaque année.
  • En dehors de cette période, l’abattage n’est pas autorisé, sauf dans des situations particulières et sous certaines conditions (détails plus bas)
  • Un certificat d’autorisation est requis, sans frais.
  • Les résidus de taille transformés en copeaux peuvent être conservés et utilisés sur le terrain
  • Le bois ne peut être conservé comme bois de chauffage (détails plus bas)

Le règlement plus en détail

Abattage interdit du 16 mars au 30 septembre inclusivement

Période active de l’insecte.
Présence du stade adulte – l’insecte se propage facilement.

L’abattage et l’élagage d’un frêne sont interdits, sauf :

  • Nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • Dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • Pour permettre un projet de construction;
  • Si justifié par un ingénieur forestier.

Conditions à respecter :

  • Branches et bûches de moins de 20 cm de diamètre doivent être immédiatement déchiquetées sur place et les copeaux avoir une dimension d’au plus 2,5 cm sur deux côtés;
  • Les copeaux peuvent être conservés sur place ou disposés autrement;
  • Les résidus de plus de 20 cm de diamètre doivent être conservés sur place et acheminés à un site de traitement (voir liste plus bas) ou à une compagnie de transformation du bois entre le 1er et 10 octobre de la même année.
    Exception : Pour les travaux d’abatage et d’élagage réalisés sur les emprises de rues et dans les parcs municipaux, les résidus dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés immédiatement à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois.

Abattage autorisé du 1er octobre au 15 mars inclusivement

Période où l’insecte est en dormance.

L’abattage et l’élagage d’un frêne sont autorisés en respectant ce qui suit : 

  • Les branches et bûches de moins de 20 cm de diamètre doivent être déchiquetées sur place dans les 10 jours suivants les travaux et les copeaux doivent avoir une dimension d’au plus 2,5 cm sur deux côtés;
  • Les copeaux peuvent être conservés sur place ou disposés autrement;
  • Les résidus de plus de 20 cm de diamètre doivent être acheminés à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois dans les 10 jours suivants les travaux.

Sites de traitement autorisés pour les citoyens et leur entrepreneur

Gratuit. Consultez les conditions d’admission avant de vous déplacer. 

1) Service de dépannage à l’écocentre Saint-Bruno. Détails du service sur la page de l’agrile du frêne.
Pour les résidents de Saint-Bruno seulement, et leur entrepreneur, avec une copie originale du certificat d’autorisation d’abattage de frêne

2) Écocentre Grande Allée à Brossard et écocentre Marie-Victorin à Longueuil
Gratuit pour les résidents de l’agglomération et leur entrepreneur, avec une copie originale du certificat d’autorisation d’abattage de frêne

N.b : Durant la période autorisée, le frêne qui n’a pas été transformé en copeaux ne peut être entreposé plus de dix jours. En conséquence, il n’est pas permis d’entreposer, à l’extérieur, du bois de chauffage de frêne.

Voir aussi