Le règlement en bref
Nul ne peut distribuer une circulaire dans les voies, places publiques et résidences privées dans la municipalité, avant qu’un permis ne soit émis par la municipalité ou qu’une résolution du conseil ne soit adoptée l’y autorisant.
Il est interdit de distribuer des circulaires dans les endroits suivants :
- voie ou place publique (sauf lorsque spécifiquement autorisé par résolution du conseil municipal);
- véhicules (ex. : pare-brise);
- lieux arborant l’autocollant « Pas de circulaires ».
La circulaire doit être déposée à l’abri de la pluie, de la neige et du vent.
Les contrevenants au règlement s’exposent à une amende allant de 100 $ à 4 000 $.
Autocollant « Pas de circulaires »
L’autocollant « Pas de circulaires » est disponible gratuitement à la réception de l’hôtel de ville. Pour plus d’information : 450 653-2443.
