Règlement I. 14-2 sur le remplacement des infrastructures
Remplacement et reconstruction des infrastructures municipales : égout sanitaire, égout pluvial, conduite d’eau, rue, système d’éclairage
Annexes
- I.14-2 Annexe I, Tableau 1– Répartition des coûts de conduites sanitaires et des ouvrages connexes selon les diamètres pour les secteurs résidentiel et commercial
- I.14-2 Annexe II, Tableau 2 – Répartition des coûts de conduites d’égout pluvial et des ouvrages connexes selon les diamètres pour les secteurs résidentiel et commercial
- I.14-2 Annexe III, Tableau 3 – Répartition des coûts de conduites d’eau et des ouvrages connexes selon les diamètres pour les secteurs résidentiel et commercial
- I.14-2 Annexe III.I, Tableau 3.1 – Coût au mètre linéaire de frontage taxable
- 1.14-2 Annexe IV, Tableau 4 – Répartition des coûts de conduites sanitaires et des ouvrages connexes selon les diamètres pour le secteur industriel
- I.14-2 Annexe V, Tableau 5 – Répartition des coûts de conduites d’égout pluvial et des ouvrages connexes selon les diamètres pour le secteur industriel
- I.14-2 Annexe VI, Tableau 6 – Répartition des coûts de conduites d’eau et des ouvrages connexes selon les diamètres pour le secteur industriel
- I.14-2 Annexe VII, Tableau 7 – Coût au mêtre carré de superficie taxable devant être payé par les propriétaires riverains dans les secteurs industriels